Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables sur le site www.myarchie.co

applicables à compter du 04/11/2025

 1. Objet

Le site internet https://myarchie.co (ci-après : le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir divers produits ménagers mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Le Site a pour particularité de commercialiser ses Produits par vente unique (ci-après la : « Commande ») 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société ARCHI’V (ci-après : la « Société ») et tout acheteur consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, définissant les droits et obligations des parties engagées. Par le seul fait de valider sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse « https://myarchie.co/ », l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://myarchie.co/ et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur et/ou de la souscription à l’Abonnement dans les conditions indiquées à l’article « Modifications ».

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

 

2. Définitions

« Client » désigne le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l'Utilisateur sur le présent Site et inscrit à cet effet sur celui-ci ;

« Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l'acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Site » désigne le présent site Internet, c'est-à-dire https://myarchie.co/;

« Compte » désigne l’ensemble des données personnelles renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le site, lui permettant d’accéder aux services proposés par le Vendeur. La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes et à jour ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;

« Abonnement » désigne le contrat récurrent entre la Société et le Client qui implique un paiement périodique pour bénéficier de produits et services pendant une période déterminée ou indéterminée ;

« Société » désigne la Société Archi’v SAS, plus amplement décrite dans la section 3 des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site.

 

3. Identité du vendeur et contact

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la société ARCHI’V SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 22 avenue Winston Churchill - 27400 Louviers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro B 887 527 224 (ci-après dénommée le : « Vendeur »), qui commercialise du vinaigre de cidre et autres produits pour le bien-être, auprès de consommateurs via son Site internet https://myarchie.co/.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale:

Société Archi’v 

La filature, Bâtiment D

26 avenue Winston Churchill

27400 Louviers

• Adresse électronique : hello@archie-acv.com

 

4. Capacité juridique et acceptation des conditions générales

Capacité juridique

Le Site est accessible :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

Acceptation des conditions générales

L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de Commande sur le Site et/ou souscrire à un Abonnement.

 

5. Inscription sur le Site

• Le passage de Commande et/ou la souscription à un Abonnement ne nécessite pas d’inscription sur le Site par l’Acheteur.
• L’inscription sur le Site se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Acheteur se doit de fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

6. Caractéristiques des Produits

Les informations relatives aux produits proposés sur le Site sont présentées avec le plus de précision possible, notamment en ce qui concerne leurs descriptions, images, et spécifications techniques.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels mais fournies à titre illustratif. Ils peuvent présenter des différences minimes avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des limites techniques d'affichage des écrans ou de variations de production. Ces visuels ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

 

7. Commande et Abonnement

L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s) et/ou souscrire à un Abonnement.

 

Passation de Commande et/ou souscription à un Abonnement

Pour passer une Commande et/ou souscrire à un Abonnement, l’Acheteur doit sélectionner le/les Produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier en indiquant l’option choisie (Commande ou Abonnement).

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande et/ou la souscription à l’Abonnement n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La Commande et/ou la souscription à l’Abonnement sont réputées passées par la Société lorsque celle-ci peut y avoir accès.

 

Confirmation de Commande ou de l’Abonnement

Une fois la Commande et/ou l’Abonnement payé(s), l’Acheteur reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande et/ou de l’Abonnement et le délai prévu pour la livraison.

L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande et/ou de souscription à l’Abonnement. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande et/ou de souscription d’Abonnement.

La confirmation de Commande et/ou de souscription à l’Abonnement est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

 

Annulation ou suspension de Commande ou d’Abonnement

La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande et/ou souscription à un Abonnement en cas de rupture de stock du Produit.

L’Acheteur a en outre la possibilité de suspendre son Abonnement, conformément aux dispositions de l’article « Durée, Désinscription ».

 

Informations précontractuelles – Archivage du contrat

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.
La confirmation de la commande entraîne formation du contrat de vente.
Les contrats conclus sur le Site sont archivés par la Société pour une durée de 10 ans pour toute commande supérieure à 120 € TTC. Le Client peut y accéder sur simple demande adressée à hello@archie-acv.com.
Dans le cas d’un Abonnement, le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec tacite reconduction mensuelle, conformément à l’article « Durée, Désinscription ».

 

8. Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix de vente des Produits et des différentes formules d’Abonnement sont affichés sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la Commande et/ou la souscription de l’Abonnement par l’Acheteur.

 

Révision des prix

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits, à sa libre discrétion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande;

 

Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande.

Le paiement s’effectue en ligne :

• par carte bancaire par le biais des applications Mollie, Paypal et Just prestataire de service de paiement, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur à cette fin. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire ;
• par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Acheteur.

Les paiements en ligne peuvent faire l’objet d’une authentification forte (3-D Secure) conformément à la directive DSP2.

Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué selon les modalités suivantes :

• le prélèvement pour la première Période, telle que définie à l’article « Durée, Désinscription », est effectué le premier jour de la souscription de l’Abonnement ;
• le prélèvement pour les Périodes suivantes est effectué au premier jour de la Période considérée.

Qu’il s’agisse de la Commande ou de l’Abonnement, l’Acheteur garantit la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Concernant l’Abonnement, il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande ou toute livraison et de suspendre tout Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 

Facturation

L’Acheteur peut accéder à la facture correspondant à sa Commande ou à son Abonnement en contactant le service client à hello@archie-acv.com

 

Réserve de propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

 

9.  Livraison

Zones de livraisons assurées

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers la France métropolitaine, la Corse et les pays limitrophes. 

 

Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 48h/72h après réception du paiement, selon les options choisies par le client.

En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, des jours fériés, ou d'autres imprévus. Les retards ne peuvent entraîner l'annulation de la commande sauf dépassement de plus de 30 jours.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception après avoir mis en demeure la Société de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas de résolution, la Société remboursera toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification.

 

L’Acheteur est informé, avant la validation de sa Commande et/ou de la souscription de l’Abonnement, des modes de livraison possibles et des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode. De plus, pour la livraison en point relais, l'Acheteur doit choisir après le paiement son lieu de livraison. Si cela n'est pas fait, le point relais le plus proche de l'adresse rentrée par l'Acheteur sera automatiquement sélectionné pour lui.

 

Colis perdu ou non livré

Si votre colis est marqué comme livré mais que vous ne l'avez pas reçu, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre point relais ou de votre voisinage. Si le colis reste introuvable, contactez-nous rapidement. Nous lancerons une enquête auprès du transporteur.

Le vendeur reste responsable de la commande jusqu’à la livraison effective au client. En cas de perte ou d’endommagement du colis avant sa réception par le client, le vendeur s'engage à proposer une solution adaptée (renvoi du produit ou remboursement), conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du bien.

 

Tarifs

Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site et rappelé dans l’email de confirmation de Commande.

Les frais de livraison pourront être réévalués par la Société en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.

 

10. Retours et droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les Produits. La Société rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de se rétracter ; la Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits retournés doivent être non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de livraison pour le retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation de commande.

En cas de commande non récupérée par le Client et retournée à la Société par le transporteur, il sera procédé au remboursement de la commande déduction faite des frais de livraison, correspondant :

• • à un montant forfaitaire de 4,90 € pour les livraisons Mondial Relay, y compris lorsque la livraison avait été offerte,

  • ou aux frais de livraison réglés par l'acheteur pour les livraisons UPS,
    

Ce remboursement interviendra une fois que le colis non récupéré aura été réceptionné par la Société et après réclamation effectuée par le Client auprès du service client à l’adresse : hello@archie-acv.com, dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande.

 

Formulaire type de rétractation :

À l’attention de : ARCHI’V SAS – La Filature, Bâtiment D, 26 avenue Winston Churchill, 27400 Louviers

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
— Commandé le :
— Reçu le :
— Nom du consommateur :
— Adresse :
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :


Adresse de retour :
ARCHI’V SAS – Retours e-commerce
La Filature – Bâtiment D
26 avenue Winston Churchill
27400 Louviers – France

Les retours s’effectuent par voie postale ou transporteur au choix du Client. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de préparation. Nous recommandons un envoi suivi et la conservation de la preuve de dépôt.

11. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Il peut obtenir la mise en conformité du bien, sans frais, dans un délai raisonnable, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en conformité du bien (notamment les frais de retour) sont à la charge du vendeur. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En cas de vice caché, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le consommateur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

12. Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient :

• de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie ;
• de régler le prix total de la commande selon les modalités prévues sur le site. En cas de défaut de paiement ou de fraude, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de suspendre l’accès au compte de l’Acheteur ;
• de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits ;
• de reconnaître que tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits ou exploités sans autorisation.

 

13. Responsabilité de la Société

• Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au site, mais ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption ni erreur. La Société ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements, pannes, interruptions ou erreurs du site, notamment dus à des opérations de maintenance, des cyberattaques ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
• La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
• Le Vendeur n’est pas responsable non plus en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
• La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l’inexactitude ou de l’imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur. Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs cette livraison seront facturés à l’Acheteur.
• En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

 

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins et modèles réalisés en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

15. Données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients. Nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la législation en vigueur.

Base légale du traitement :

• L’exécution du contrat pour le traitement et l’expédition des commandes ;

• Le consentement pour l’envoi de communications marketing ;

• L’intérêt légitime de la Société pour la gestion de la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à hello@archie-acv.com.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

Données collectées

Lors de la navigation sur notre site et de la passation de commande, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiants, mot de passe (chiffré).
• Données de transaction : informations de commande, historique d’achats, facturation.
• Données de paiement : mode de paiement utilisé (les transactions sont sécurisées et gérées par des prestataires de paiement certifiés, nous ne stockons pas vos données bancaires).
• Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences et interactions sur le site.

 

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer et exécuter les commandes (traitement, expédition, service client).
• Créer et gérer votre compte client.
• Gérer la relation commerciale (facturation, suivi des réclamations, retours).
• Personnaliser l’expérience utilisateur et proposer des recommandations adaptées.
• Effectuer des opérations de marketing et de prospection (avec votre consentement, envoi de newsletters, offres promotionnelles).
• Améliorer le site et les services grâce aux analyses de navigation.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Partage et transfert des données

Les données personnelles des clients ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires de services (logistique, paiement, support client, hébergement) dans le cadre de l’exécution du contrat.
• Les autorités compétentes sur demande légale ou judiciaire.
• Des partenaires commerciaux (avec votre consentement) à des fins marketing.

Toutes les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la réglementation en vigueur.

 

Sécurité et conservation des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

Les données sont conservées :

• 5 ans après la dernière transaction pour les données liées aux achats.
• 3 ans après le dernier contact pour les données marketing.
• Durée légale requise pour les obligations comptables et fiscales.
  

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, consultez notre « Politique de confidentialité ».

 

16. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

 

17. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

18. Comportements prohibés

• Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
• Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
• En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

 

19. Durée, Désinscription

Concernant la Commande

Si l’Acheteur avait créé un Compte sur le Site, il peut se désinscrire du Site à tout moment, en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » de son Espace Personnel.

 

Concernant l’Abonnement

Pour l’Acheteur ayant souscrit un Abonnement, l’Abonnement débute à compter du premier jour d’inscription, pour une durée indéterminée, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Prix et modalités de paiement ». L’Abonnement est conclu pour des périodes successives de 1 (un) mois à compter du premier jour d’inscription (ci-après : la « Période »).

La livraison des Produits débutera dès la souscription à l’Abonnement. L’Acheteur recevra un Produit par Période.

L’Acheteur est libre de résilier ou de suspendre l’Abonnement à tout moment, sans qu’il n’ait à justifier de motif, au plus tard le quinzième jour suivant le début d’une Période.

Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

Toute résiliation de l’Abonnement et/ou désinscription du Site devra se faire à travers l’Espace Personnel de l’Acheteur. Par conséquent, tout Acheteur non inscrit sur le Site et bénéficiant d’un Abonnement devra créer un Compte afin de résilier son Abonnement à partir de son Espace Personnel.

Conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation, le Client disposera au sein de son Espace Personnel d’une fonctionnalité de résiliation en ligne, simple, gratuite et directement accessible, permettant de mettre fin à l’Abonnement à tout moment.

Qu’il s’agisse de la Commande ou de l’Abonnement, la désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

Un email d’information sera adressé au Client 30 jours avant la suppression automatique de son compte inactif.

La Société supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois.

 

20. Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 (un) mois au moins avant leur entrée en vigueur.

S’il a souscrit un Abonnement, les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter du renouvellement de cet Abonnement suivant leur entrée en vigueur. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, l’Acheteur doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Durée, Désinscription ».

Pour les Commandes, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande de l’Acheteur.

 

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

22. Médiation

En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auprès du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net – contact@cm2c.net

Avant toute demande de médiation, le Client doit adresser une réclamation écrite à la Société à l’adresse hello@archie-acv.com.
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

23. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.